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 Le congé de maternité

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3 participants
AuteurMessage
kelytia
J'aime papotter un peu...
kelytia


Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 20/01/2007

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MessageSujet: Le congé de maternité   Le congé de maternité Icon_minitimeSam 20 Jan - 15:44

Toute femme salariée a droit à une période de repos avant et après la naissance de son enfant. Le point sur la législation en vigueur.

Durée :
Le congé est de 16 semaines. Il commence 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et se termine 10 semaines après la naissance de l’enfant. Si votre accouchement se produit plus tôt que prévu, la partie du congé prénatal non utilisée sera reportée sur la durée du congé postnatal.

Prolongation du congé :
Vous avez droit à 26 semaines à partir du 3e enfant (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après).
Pour la naissance de jumeaux, le congé est de 34 semaines, pour des triplés ou plus, il est porté à 46 semaines.
Enfin, sur prescription médicale, un repos supplémentaire de 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement, et de 4 semaines après l’accouchement peut être accordé.
Si votre enfant est resté hospitalisé pendant les 6 semaines qui ont suivi l’accouchement, vous pouvez reporter votre période de congé jusqu’à son retour chez vous.

Rémunération :
En règle générale (sauf convention collective plus favorable), pendant le congé de maternité, vous n'êtes pas rémunérée.
A la place, vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale égales à votre salaire journalier net, (calculé sur les trois derniers mois).

Formalités à accomplir :
Vous devez avertir votre employeur par lettre recommandée AR, de la date du début de votre congé de maternité et de celle présumée de votre reprise de travail. Joignez un certificat médical.
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lilisoleil
Admin
lilisoleil


Nombre de messages : 169
Age : 50
Localisation : france ....
Date d'inscription : 14/12/2006

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MessageSujet: Re: Le congé de maternité   Le congé de maternité Icon_minitimeSam 20 Jan - 17:15

merci , pour l'info mais jui FAF a plein temps pour le moment ...... LOL
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Sissi
Admin
Sissi


Nombre de messages : 151
Age : 59
Localisation : Québec
Date d'inscription : 07/12/2006

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MessageSujet: Au québec   Le congé de maternité Icon_minitimeSam 20 Jan - 19:01

Qui est admissible?Au Québec

Pour avoir droit à des prestations de maternité, parentales et de maladie vous devez démontrer :

que vous avez accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de votre dernière période de prestations, cette période s'appelle la période de référence.
Période de référence
La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :

la période des 52 semaines qui précèdent immédiatement le début de la période de prestations; ou
la période depuis le début de la période de prestations antérieure si celle-ci avait débuté pendant ces 52 semaines.
Dans certaines situations, la période de référence peut-être prolongée jusqu'à un maximum de 104 semaines.
Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?
votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si votre NAS débute par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et un permis de travail.
un relevé d'emploi (RE) pour chacun des emplois occupés au cours des dernières 52 semaines. Si vous n'avez pas reçu votre RE dans les 14 jours suivant votre dernier jour de travail, vous devrez fournir une preuve d'emploi, par exemple, des talons de chèques de paye;
une pièce d'identité comme votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre passeport si vous présentez une demande en personne;
la date prévue ou réelle de votre accouchement
la date de naissance de votre nouveau-né ou, pour adoption, la date du placement de votre enfant chez vous si vous demandez des prestations parentales. S'il s'agit d'une adoption, vous devez aussi fournir le nom et l'adresse complète de l'agence qui s'occupe de l'adoption;
des renseignements concernant votre emploi le plus récent : votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et les commissions, le salaire avant déductions de votre dernière semaine de travail, du dimanche jusqu'à votre dernier jour de travail, les sommes reçues ou à recevoir : paye de vacances, indemnité de départ, pension, indemnité de préavis et autres sommes.
Des prestations combinées de maternité et parentales peuvent être payées jusqu'à concurrence de 50 semaines.

pour plus de reiseignement voici le lien : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/genres/speciales.shtml
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